1/ Les fournitures et prestations sont faites au départ de B 7500 Tournai, aux risques et périls de l'acheteur.

2/ Les garanties sont celles de nos fournisseurs et sont limitées au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. La main d'oeuvre et les frais de déplacement resteront cependant à charge du client.

3/ Les fournitures sont faites placement et raccordement non compris. Le placement, le raccordement d'accessoires sont facturés séparément en régie, excepté pour les travaux prévus par un devis écrit à prix fixé.

4/ En cas de rupture unilatérale du contrat, après signature du devis marquant accord sur le prix et les travaux à effectuer, et avant commencement des dits travaux, le client paiera à la Société, à titre d'indemnité de rupture, une somme équivalente à 25% du montant des travaux repris au devis. Si la rupture intervient pendant le temps des travaux, la même indemnité de rupture sera dûe, en outre des montants des travaux déjà exécutés.

5/ Au cas où la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera, toujours et dans toutes les circonstances, tenu envers la Société à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales de vente.

6/ Toute réalisation partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des travaux déjà réalisés.

7/ Toute réclamation afférente aux travaux doit être communiquée, sous peine d'inadmisibilité, par lettre recommandée dans les cinq jours suivant ces travaux. Le fait d'avoir introduit une réclamation n'autorise pas le client à différer ou à refuser le paiement. Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, font l'objet d'un décompte séparé.

8/ Sans préjudice du transfert du risque relatif aux marchandises vendues à l'acheteur tel stipulé ci-dessus, les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral des montants dus. A défaut de leur paiement complet, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de démontage et de remise en état. Les acomptes payés restent acquis au vendeur pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.

9/ Toutes nos factures sont payables à Tournai au grand comptant. Le non paiement d'une facture à l'échéance nous accorde de plein droit d'augmenter celle-ci de 15% de sa valeur avec un minimum de 15€. Les paiements en retard portent intérêt de plein droit au taux mensuel pratiqué par notre banque majoré de 2%, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Par principe de réciprocité, les mêmes intérêts et frais sont dus par la société en cas de non respect des échéances des notes de crédit dûes au client.

10/ Dans le cas d'un ménage de cohabitants de fait, tout document signé par un des cohabitants ( bon de commande, de livraison, note d'envoi ou bon de travail ) engage solidairement les cohabitants.

11/ Les prestations en régie sont facturées à 44.70€ de l'heure, par technicien, hors TVA, comptabilisées par quart d'heure entamé. Les frais de déplacement comportent à la fois du temps horaire, ( par 1/4 d'heure entamé, par technicien, aller et retour entre notre adresse et l'adresse du client), majoré d'une indemnité d'utilisation du véhicule établie à 0.80€ le km parcouru ( trajet aller et trajet retour ) sans que celle indemnité ne puisse être inférieure à 25€. ( Tarif 02/2008 modifiable sans préavis, et adaptés selon le prix horaire des techniciens qualifiés et des frais de carburant).

12/ Nous disposons d'une indentification à la fois à la TVA belge et française. Selon l'adresse de facturation, la TVA du pays correspondant est imputée sur nos factures. Le client certifiant qu'il dispose de toutes les exigences légales s'il souhaite bénéficier des taux de TVA réduits.

13/ Lorsqu'un devis est établi sur base du démontage d'un appareil ou de son essai, un montant forfaitaire de 50Eur sera exigible, montant qui pourra être décompté lorsqu'une réparation est effectuée dès l'accord du client sur le devis.

14/ En cas de contestation, les Tribunaux de Tournais sont seuls compétents.

15/ Par sa commande, le client déclare souscrire sans réserve aux conditions générales. Elles sont disponibles sur notre site à l'adresse www.omniconfort/be/Conditions.htm ou en version papier sur simple demande.